Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des actions de formation proposées par Axxell, à distance ou en présentiel, à des particuliers comme à des entreprises (formation intra ou inter-entreprises).

2. Inscription

Toute inscription suppose la validation d'un devis ou d'une convention de formation (clients professionnels) ou d'un contrat de formation (particuliers, conformément à l'article L.6353-3 du Code du travail). L'inscription est confirmée par écrit après réception du dossier complet.

3. Prix et financement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes pour les clients professionnels. Les formations certifiantes peuvent être financées par le CPF, un OPCO ou France Travail, sous réserve d'éligibilité et d'acceptation du financeur. À défaut de prise en charge, le coût reste dû par le client.

4. Reste à charge CPF

Depuis avril 2026, une participation forfaitaire de 150 € reste à la charge du titulaire lors d'une mobilisation du CPF, sauf exonération (demandeurs d'emploi, cofinancement employeur). Axxell ne peut en aucun cas prendre en charge ou rembourser ce reste à charge.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon l'échéancier précisé sur le devis ou la convention. Un paiement échelonné peut être proposé. En cas de prise en charge par un tiers financeur, le client reste garant du paiement en cas de défaillance de ce dernier.

6. Droit de rétractation

Pour les particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la signature du contrat (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour une mobilisation via Mon Compte Formation, le délai applicable est celui de la plateforme (11 jours ouvrés).

7. Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions de remboursement ou de report selon la date d'annulation sont précisées sur la convention. Axxell se réserve le droit de reporter une session en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant, sans indemnité.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété d'Axxell. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ni diffusés sans autorisation écrite.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@axxell.app. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.